Mentions légales
Identité de l’entreprise
JUST FRENCH
Adresse de l’entreprise
162 Rue Du Sanitas, 37000 TOURS
Numéro de téléphone
+33 6 86 35 87 64
Adresse e-mail
just.french@outlook.com
Nom du propriétaire
Axel OUDART
Numéro d’identification TVA
FR09994988848
Numéro d’immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés)
994988848 R.C.S.Tours
Forme juridique et montant du capital social (facultatif)
SAS Just French au capital social de 1000€
Identité de l’hébergeur du site
Squarespace
Adresse de l’hébergeur du site
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8
Irlande
D08 N12C
Numéro de téléphone de l’hébergeur du site
Mention relative à la propriété intellectuelle
Le site just-french.com, ainsi que l’ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, structure, fonctionnalités, bases de données et code source), constitue une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments du site est la propriété exclusive de SAS Just French.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments constitue une contrefaçon et est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Certaines images, icônes ou ressources peuvent provenir de bibliothèques ou banques d’images libres de droits et restent la propriété de leurs auteurs respectifs, conformément aux licences associées.
Traitement des données personnelles (Règlement général sur la protection des données)
Le site just-french.com ne collecte, ne traite et ne conserve aucune donnée personnelle concernant ses utilisateurs.
Aucune information permettant l’identification directe ou indirecte d’un utilisateur (telle que nom, prénom, adresse électronique, adresse IP, données de navigation ou tout autre identifiant) n’est enregistrée lors de la consultation du site.
Conformément à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), aucune opération de traitement de données personnelles n’est mise en œuvre par l’éditeur du site.
En application des articles 12 et 13 du RGPD, l’utilisateur est informé de manière claire et transparente de l’absence totale de collecte et de traitement de données personnelles.
Par conséquent, le site n’est pas soumis à l’obligation de désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) ni à la tenue d’un registre des traitements, conformément aux dispositions du RGPD.
Politique relative aux cookies
Le site just-french.com n’utilise aucun cookie ni aucun autre traceur lors de la navigation.
Aucun cookie de mesure d’audience, de suivi, de publicité, de partage sur les réseaux sociaux ou de personnalisation de contenu n’est déposé sur le terminal de l’utilisateur.
Conformément à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite Informatique et Libertés), transposant la directive 2002/58/CE dite “ePrivacy”, aucun consentement n’est requis dès lors qu’aucun traceur n’est utilisé.
En conséquence, aucun bandeau de consentement aux cookies n’est affiché, conformément aux lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs.